home *** CD-ROM | disk | FTP | other *** search
- Veuillez prendre connaissance du prΘsent contrat de licence avant d'utiliser ce
- logiciel. En utilisant ce logiciel, vous convenez d'Ωtre liΘ par les modalitΘs
- de cette licence. Si vous n'Ωtes pas d'accord avec ces modalitΘs, veuillez
- interrompre l'installation de ce logiciel ou cesser de l'utiliser
- immΘdiatement.
-
- DEFINITIONS
- Dans le prΘsent contrat, par ½ ALIS ╗ on entend Alis Technologies inc. , par
- ½ CONCESSIONNAIRE ╗ on entend vous, le concessionnaire du LOGICIEL et par
- ½ LOGICIEL ╗ on entend le Navigateur multilingue Tango d'Alis, y compris toute
- technologie et tout logiciel utilitaire utilisΘs par ALIS aux termes d'une
- licence octroyΘe α ALIS par les concepteurs et propriΘtaires de cette
- technologie ou de ce logiciel utilitaire, ainsi que l'ensemble de la
- documentation qui l'accompagne.
-
- LICENCE
- En contrepartie de l'engagement du CONCESSIONNAIRE de respecter les modalitΘs
- du prΘsent contrat de licence, ALIS accorde au CONCESSIONNAIRE une licence non
- exclusive et incessible lui permettant d'utiliser le LOGICIEL et de consulter
- la documentation sur un systΦme informatique ne comprenant qu'un seul terminal.
- Le CONCESSIONNAIRE ne peut pas utiliser le LOGICIEL sur un serveur de rΘseau ou
- sur plus d'un terminal d'ordinateur en mΩme temps. Le prΘsent contrat
- n'accorde pas au CONCESSIONNAIRE de droits relatifs α des brevets, des droits
- d'auteur, des secrets commerciaux, des noms commerciaux, des marques de
- commerce (dΘposΘes ou non dΘposΘes), ni aucun autre droit, fonction ou licence
- relativement au LOGICIEL.
-
- DROITS D'AUTEUR ET RESTRICTIONS QUANT A L'UTILISATION
- Le LOGICIEL contient du matΘriel protΘgΘ par droit d'auteur et, dans sa forme
- comprΘhensible pour l'humain, des secrets commerciaux et des renseignements
- exclusifs dont ALIS est propriΘtaire ou licenciΘe. ALIS ou ses concΘdants sont
- titulaires des titres de propriΘtΘ du LOGICIEL et de la documentation qui
- l'accompagne ainsi que de tous les droits de propriΘtΘ intellectuelle relatifs
- au LOGICIEL et α la documentation en question. Il est interdit au
- CONCESSIONAIRE de faire une dΘcompilation, une rΘtroingΘnierie ou un
- dΘsassemblage du LOGICIEL ou de le convertir en une forme comprΘhensible pour
- l'humain. Il est interdit au CONCESSIONNAIRE de modifier, de louer ou de
- prΩter le LOGICIEL ou d'en distribuer des copies. Il est interdit au
- CONCESSIONNAIRE de crΘer tout logiciel dΘrivΘ fondΘ sur les secrets commerciaux
- et les renseignements exclusifs d'ALIS ou de ses concΘdants. Il est interdit
- au CONCESSIONNAIRE de transfΘrer Θlectroniquement le LOGICIEL sur un rΘseau ou
- sur un circuit tΘlΘphonique. Il est interdit au CONCESSIONNAIRE de concΘder
- des sous-licences ou de cΘder cette licence. Il est interdit au
- CONCESSIONNAIRE de copier l'information imprimΘe que contient l'emballage. Le
- CONCESSIONNAIRE ne peut pas adapter ou utiliser une marque de commerce ou un
- nom commercial qui est semblable α celui d'ALIS ou de l'un de ses concΘdants ou
- qui prΩte α confusion avec celui-ci ni prendre toute autre mesure qui pourrait
- porter atteinte ou diminuer les droits de propriΘtΘ industrielle et commerciale
- d'ALIS ou de ses concΘdants.
-
- Le CONCESSIONNAIRE peut faire une copie de sauvegarde ou d'archives du
- LOGICIEL, α condition de copier l'avis de droit d'auteur et les autres
- renseignements d'identification apparaissant sur l'Θtiquette de la disquette et
- d'apposer cet avis sur la copie de sauvegarde. Le CONCESSIONNAIRE peut
- imprimer une copie de la documentation uniquement pour son usage personnel et α
- la seule fin d'exploiter le LOGICIEL.
-
- De plus, le CONCESSIONNAIRE reconnaεt que la concession de cette licence ne
- constitue pas une vente des droits de propriΘtΘ intellectuelle d'ALIS ou de ses
- concΘdants relatifs au LOGICIEL et α la documentation qui l'accompagne, et
- qu'ALIS et ses concΘdants demeurent propriΘtaires du LOGICIEL et du droit
- d'auteur protΘgeant l'information imprimΘe.
-
- ABSENCE DE GARANTIE
- ALIS ne donne aucune garantie ni ne fait aucune dΘclaration quant au fait que
- les fonctions contenues dans le LOGICIEL respecteront les exigences du
- CONCESSIONNAIRE ou que l'exploitation du LOGICIEL ne sera pas interrompue ou ne
- comportera pas d'erreur. Tout autre logiciel et matΘriel fourni avec le
- logiciel ou qui l'accompagne n'est pas garanti par ALIS.
-
- LIMITE DE RESPONSABILITE
- LE LOGICIEL EST FOURNI ½ TEL QUEL ╗, SANS AUCUNE GARANTIE, QU'ELLE SOIT
- EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE
- OU D'USAGE A UNE FIN PARTICULIERE, ET AUCUN RECOURS NE POURRA ETRE INTENTE
- CONTRE ALIS ET SES CONCEDANTS, LE CAS ECHEANT, SUR LE FONDEMENT NOTAMMENT D'UN
- CONTRAT, D'UN DELIT OU D'UN QUASI-DELIT. CERTAINES AUTORITES LEGISLATIVES NE
- PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES DE SORTE QUE LES
- EXCLUSIONS PRECITEES POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER.
-
- ALIS ET SES CONCEDANTS, LE CAS ECHEANT, NE SONT, EN AUCUN CAS, RESPONSABLES DE
- DOMMAGES-INTERETS SPECIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES (Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA
- PERTE DE PROFITS) DECOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE D'UTILISER LE
- LOGICIEL OU L'INFORMATION IMPRIMEE QUI L'ACCOMPAGNE, MEME SI ALIS ET SES
- CONCEDANTS, LE CAS ECHEANT, ONT ETE AVISES DE LA POSSIBILITE D'UNE TELLE PERTE,
- PEU IMPORTE LA CAUSE DE LA PERTE OU LE FONDEMENT THEORIQUE DE LA
- RESPONSABILITE. TOUTE RESPONSABILITE DECOULANT D'UNE RECLAMATION D'UN TIERS
- EST EGALEMENT EXCLUE. CES LIMITES S'APPLIQUENT EN DEPIT DE L'ABSENCE
- D'OBJECTIF ESSENTIEL D'UN RECOURS LIMITE.
-
- ENGAGEMENTS RELATIFS AUX LOIS EN MATIERE D'EXPORTATION
- Le CONCESSIONNAIRE convient de ne pas exporter hors des Etats-Unis le LOGICIEL
- et les autres renseignements techniques, imprimΘs et verbaux, qu'il a reτus
- d'ALIS, sauf dans la mesure permise par les lois et rΦglements amΘricains. Si
- le CONCESSIONNAIRE obtient lΘgitimement le LOGICIEL ainsi que la documentation
- qui l'accompagne d'ALIS hors des Etats-Unis, le CONCESSIONNAIRE convient de ne
- pas les rΘexporter, sauf dans la mesure permise par les lois et rΦglements des
- Etats-Unis et du territoire o∙ il a obtenu le logiciel.
-
- UTILISATION PAR LE GOUVERNEMENT AMERICAIN
- L'utilisation, la copie ou la divulgation du LOGICIEL par le gouvernement
- amΘricain sont assujetties α des droits restreints (½Restricted Rights╗), au
- sens o∙ l'entend l'alinΘa 252. 227-7013(c)(1)(ii) du rΦglement amΘricain
- intitulΘ Department of Defense (½DOD╗) Supplement to the Federal Acquisition
- Regulations (½DFARS╗) si le LOGICIEL ou la documentation qui l'accompagne est
- fourni au DOD ou, s'il est fourni α une unitΘ ou α une agence gouvernementale
- amΘricaine autre que le DOD, les droits du gouvernement α l'Θgard du LOGICIEL
- ou de la documentation qui l'accompagne sont dΘfinis aux sous-alinΘa (c)(1) ou
- (c)(2) des FAR 52. 227-19, Commercial Computer sofware - Restricted Rights ou
- des FAR 52. 227-14, Rights in General Data Alternative III qui s'appliquent.
- Alis Technologies inc. , 100, boul. Alexis-Nihon, bureau 600, MontrΘal
- (QuΘbec), Canada, H4M 2P2.
-
- RESILIATION
- Cette licence demeure en vigueur jusqu'α sa rΘsiliation. Elle prend fin
- immΘdiatement, automatiquement et sans avis si le CONCESSIONNAIRE ne respecte
- pas l'une ou l'autre des dispositions de la prΘsente convention. └ la
- rΘsiliation de la licence, le CONCESSIONNAIRE doit cesser d'utiliser le
- LOGICIEL, en effacer ou en dΘtruire toutes les copies et dΘtruire toute
- l'information imprimΘe fournie avec celui-ci.
-
- INTEGRALITE DU CONTRAT
- Le prΘsent contrat constitue l'entente intΘgrale intervenue entre vous et ALIS
- et remplace toutes les ententes ou communications antΘrieures concernant le
- LOGICIEL. Si une disposition du prΘsent contrat est reconnue invalide, le
- reste du contrat continue de s'appliquer.
-
- RENONCIATION
- Le dΘfaut d'ALIS ou de l'un de ses concΘdants de faire respecter, α un moment
- quelconque, l'une ou l'autre des dispositions du prΘsent contrat, d'exercer un
- choix ou une option prΘvus aux prΘsentes ou d'exiger, α un moment quelconque,
- que vous respectiez l'une ou l'autre des dispositions des prΘsentes ne doit
- nullement Ωtre interprΘtΘ comme une renonciation α ces dispositions.
-
- LOIS APPLICABLES
- Le prΘsent contrat est rΘgi par les lois de la province de QuΘbec et par les
- lois du Canada qui y sont applicables et doit Ωtre interprΘtΘ aux termes de ces
- lois.
-